Occitanie COnnection Informer Éduquer Divertir

Conditions générales de vente

Préambule

Le présent contrat d'abonnement est régi par les conditions générales ci-après ainsi que par les conditions particulières

Occitanie COnnection est un Club d'Entreprises qui propose à ses abonnés des animations sur réseaux digitaux et des animations commerciales afin de faire la promotion de leurs activités/produits

Article 1 OBJET

Les présentes conditions régissent l'abonnement qui permet au professionnel de prendre part à toutes les animations du Club Occitanie COnnection ainsi que de bénéficier des avantages de ce dernier

Article 2 PRIX

L'abonnement est facturé conformément aux tarifs en vigueur et dans le respect des conditions fixées. Paiement de l’année (12 mois consécutifs) à la prise de commande par chèque ou

espèce ou par virement et dans le cas d'une mensualisation de la mise en place d'un virement permanent

Retards de paiement.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler vos

Services si vous ne payez pas la totalité des sommes dues à temps après que nous vous avons envoyé un rappel (menaçant d'interrompre et/ou de résilier les Services) vous demandant d'effectuer votre paiement dans le délai imparti.

Article 3 DURÉE

L'abonnement prend effet lorsque le professionnel aura réglé le montant de la souscription et que son compte sera effectivement créé et ne sera pas reconductible par tacite reconduction ; le professionnel devra souscrire un autre abonnement.

Article 4 RESPONSABILITE DE OCCITANIE CONNECTION

Occitanie COnnection est responsable du fonctionnement du Club et des services accessibles par les abonnés .

Occitanie COnnection ne serait être tenu responsable des pannes, coupures de lignes, mauvaise configuration du matériel, des équipements, etc … qui ne sont pas sous son contrôle direct, ou qu'il n'a pas fourni, et notamment des liaisons de tout type assurées par d'autres prestataires

En vertu ee l'art 6 de la loi n°2004-575 eu 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Occitanie COnnection ne peut être tenu pour responsable des comportements et des contenus des réseaux digitaux; cependant toutes les informations sont soumises à validation

par les administrateurs eu Club.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Article 6 : « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce

caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

Article 5 RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Les professionnels qui seront membres sont des professionnels qui auront été sélectionnés au préalable pour leur qualité d'accueil et leur savoir-faire; le professionnel pour sa part s’engage à respecter le principe de Qualité qui s’entend par la Qualité eu travail fourni et le respect du client.

Tout avis contraire sera vérifié et dans la mesure où un tel comportement peut nuire au Club Occitanie COnnection, à son image et à celle de ses membres: le professionnel n’aura plus la possibilité de bénéficier des services du club et sans aucun remboursement

Article 6 FICHIERS ET MESURES

En application de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 eu

6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre.

En cas de besoin, contactez Occitanie COnnection par écrit à l’adresse indiquée dans l’article 1 en précisant votre demande

Vous vous engagez à n'avoir et n'utiliser qu'un seul compte Membre

Article 7 DISPOSITIONS DIVERSES

Il est formellement interdit au client, sous peine de résiliation de son abonnement et sans préjudice de tous dommages et intérêts et poursuites, d'introduire dans le réseau des perturbations de toute nature. Dans ce cas le client sera tenu pour responsable de ces perturbations tant à l'égard du Club Occitanie Connection qu'à l'égard des tiers La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l’Internet; la RFC 1855 1, rédigée par Sally Hambriege, http://tools.ietf.org/html/rfc1855

Article L121-1 du Code de la consommation : « toute publicité comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur l’un ou plusieurs des éléments ci après : existence, nature, composition, qualité, prix, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication… des biens ou services qui font l’objet de la publicité… » est qualifiée de publicité trompeuse.